Depuis quelques jours, Jean-Marc Nollet (ministre du développement durable et de l’énergie) propose diverses mesures visant à réduire la consommation d’énergie en Wallonie. Ces mesures sont reprises dans une note intitulée “Paquet URE (Utilisation Rationnelle de l’Énergie)” et présentée au Gouvernement Wallon. Pour réduire cette consommation énergétique, 3 actions pourraient être mises en place:

  • Installer un système de tarification progressif de l’électricité: plus d’informations ici
  • Fixer de nouvelles obligations pour les propriétaires qui veulent louer leur(s) bien(s) immobilier(s)
  • Mettre en place un système de certificats blancs, appelés aussi Titres Épargne Énergie (TEE)

Cette dernière action intervient suite à la directive européenne qui oblige les membres de l’Union Européenne à instaurer des mécanismes d’efficacité énergétique. Par ces certificats blancs, le ministre Nollet pousse les fournisseurs énergétiques à contribuer à la diminution de la consommation énergétique. Il souhaite que ces fournisseurs deviennent également des prestataires de service.

Comment fonctionnerait le système des TEE (ou certificats blancs) ?

Le système proposé par Jean-Marc Nollet repose sur deux aspects: les obligations des fournisseurs et les amendes.

En ce qui concerne les obligations des fournisseurs, ceux-ci sont donc amenés à réaliser eux-mêmes ou à sous-traiter des travaux en économie d’énergie chez les particuliers. Ces travaux peuvent consister en des travaux d’isolation, par exemple. Avec ces travaux, les fournisseurs permettraient à la Wallonie de tenir ses obligations européennes. En échange de ces services, ces fournisseurs recevront des Titres Épargne Énergie, c’est-à-dire des certifications qui attestent de leur participation écologique.

Mais pour rendre cette participation obligatoire, un système d’amendes sera également mis en place. Celui-ci fonctionnerait comme suit: les fournisseurs auront un certain quota de TEE à atteindre. Si un fournisseur n’atteint pas son quota, il devra payer une amende de 25€ par TEE manquant. L’argent récolté via ces amendes sera ensuite utilisé pour financer des travaux en économie d’énergie.

Un système en 3 étapes

Si la proposition de Nollet est retenue, le système des TEE débutera en 2014 et fonctionnera en 3 phases de 3 ans: 2014-2016 ; 2017-2019 ; 2020-2022. Ces trois phases s’appuient sur les diverses obligations européennes et sur la politique “Horizon 2022” (plan écologique et économique du Gouvernement Wallon).

Durant la première période (2014-2016), seule une certaine couche de la population pourra bénéficier du système des TEE. En effet, les travaux devront être effectués dans des bâtiments occupés par des ménages à revenus précaires. Cette restriction englobe tout de même 45% des logements wallons. Parmi cette couche, des sous-groupes prioritaires seront également définis. Ces sous-groupes toucheront 18% des wallons, c’est-à-dire les individus qui, à cause de leur situation, n’ont actuellement pas accès aux divers aides en matière d’économie d’énergie.

Les fournisseurs concernés

Les fournisseurs directement impliqués par ces nouvelles mesures sont ceux du secteur du mazout (qui représente 40% des obligations européennes), ceux du secteur du gaz (30%) et ceux du secteur de l’électricité (25%). Ces secteurs devront donc investir dans des travaux en économie d’énergie. Voici un exemple illustrant l’intervention financière des fournisseurs:

Pour 1% de réduction de la consommation énergétique (de l’ensemble de la Wallonie), 170 millions €/an sont nécessaires. Les fournisseurs devront prendre 39 millions € à leur charge. Les particuliers, quant à eux, payeront le reste : 131 millions €. Mais cette somme pourra être réduite grâces aux différents mécanismes d’aide (primes,…) déjà existants.

Au total, 228 millions € pourront être économisés sur la facture énergétique des wallons.

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