Prime châssis en Flandre : ce que la Région vous offre

Remplacer ses châssis est souvent considéré comme une dépense fort coûteuse. Cependant, il ne faut pas oublier qu’il existe des primes spéciales pour le remplacement de vos menuiseries de fenêtres et de portes ! En 2020, le gouvernement flamand vous offre des primes et des subventions intéressantes que nous allons découvrir dans cet article.

Tout d’abord, un petit aperçu des différentes primes pour les portes et fenêtres :

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Qu’est-ce que la prime du gestionnaire de réseau ?

Afin d’encourager les économies d’énergie, le gouvernement flamand motive les gestionnaires de réseau de distribution à octroyer des primes à leurs clients fidèles. Si vous ne connaissez pas votre gestionnaire de réseau, il suffit de faire appel à la VREG qui vous donnera la réponse en 5 secondes.

Primes pour les foyers existants

Si vous avez installé un vitrage à haut rendement énergétique dans une maison ou un appartement existant, vous pouvez recevoir une prime pour cela de votre gestionnaire de réseau. Selon les gestionnaires de réseau, il existe deux conditions pour que l’habitation soit considérée comme une maison existante :

• L’habitation a été raccordée au réseau électrique avant 2006.
• Un permis de construire a été demandé en 2006.
• La prime ne s’applique pas à la reconstruction complète des logements, car celle-ci est considérée comme une nouvelle construction.

Si cela est le cas pour votre habitation, vous pouvez bénéficier des primes suivantes pour l’installation de nouvelles fenêtres en 2020 :

Afin de profiter de cette prime, il faut pouvoir garantir à l’opérateur de réseau l’installation d’un verre à haut rendement énergétiques d’une valeur U allant jusqu’à 1,0 W/m2K. Le verre à haut rendement permet d’isoler jusqu’à 5 fois plus que le simple vitrage et près de 2 à 3 fois plus que le double ! Vous réalisez donc une économie de d’au moins 15% sur votre facture d’énergie. Les travaux doivent être totalement réalisés par un entrepreneur qualifié, sinon vous ne pouvez pas bénéficier des 16€ par mètre carré de vitrage.

Si la date de la facture finale se situe entre le 1/01/2019 et le 31/12/2019, vous recevez 10 euros par m².
Si la date de la facture finale se situe entre le 1/01/2020 et le 31/12/2020, vous recevez 8 euros par m².
Si la date de la facture finale se situe entre le 1/01/2021 et le 31/12/2022, vous recevez 16 euros par m².

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Primes pour les nouvelles habitations

Afin de ne pas encourager la construction de nouvelles maisons, les primes pour celles-ci ont été fortement réduites ces dernières années. Si l’ensemble du logement répond toujours à la norme énergétique légale, également connue sous le nom de niveau E, vous avez encore l’occasion de gagner les avantages suivants : 

• Réduction automatique de la taxe foncière
• Prime de niveau E pour les nouveaux logements dont la demande est présentée avant 2017.

Prime à la rénovation en Flandre

La région flamande souhaite également encourager les habitants de la Flandre à réaliser des économies d’énergie. C’est la raison pour laquelle, vous avez l’occasion de recevoir la prime flamande à la rénovation sous certaines conditions.

Cette prime à la rénovation est principalement tournée sur la menuiserie extérieure. Vous bénéficiez de 20 à 30% de la facture totale (avec un minimum de 2.500 euros et un maximum de 10.000€).

Afin de pouvoir en profiter, vous devez remplir ces critères suivants :

•  Être propriétaire de la maison.
• Remplir certaines conditions de revenu.
• Avoir au moins 30 ans.
• Vos factures ne doivent pas dater de plus de 2 ans.
• Faire la demande pour la prime après que les travaux aient été achevés et facturés.

Cette prime n’est accessible que 2 à 3 fois en 10 ans.

De plus, il est également possible de profiter de cette prime si vous êtes propriétaire et que vous rénovez votre propriété afin de la louer à une agence de location sociale reconnue. Dans ce cas spécifique, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 45% sur le prix des coûts de la rénovation pendant 9 ans. Il faut ensuite louer le bien pendant 9 ans. Pour connaître les conditions exactes, vous pouvez consulter le site web du gouvernement flamand.

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Mesures provisoires

Comme les conditions d’octroi de primes changent énormément ces dernières années, il existe des mesures transitoires encore en vigueur dont vous pouvez profiter. Il est donc intéressant de faire attention aux petits détails. 

• Prime combinée
• Taux de TVA à 6%

Afin de bénéficier de celles-ci, il faut également remplir un certain nombre de conditions :

• Le premier investissement doit être facturé en 2016.
• Le deuxième investissement doit être facturé en 2017.
• La demande doit être faite dans un délai d’un an après la deuxième facturation.

Si vous remplissez ces conditions, n’hésitez pas à introduire votre demande le plus rapidement possible. La prime combinée pour les fenêtres est au moins quatre fois plus élevée que la prime individuelle pour les vitrages à haut rendement.

Les maisons de plus de 10 ans quant à elles, peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 6% pour les travaux de rénovation si vous remplissez 4 conditions. Vous pouvez retrouver les détails de cette prime sur le site web du gouvernement flamand.

D’ailleurs, il est très facile de découvrir toutes les subventions auxquelles vous avez droit via la plateforme “Subventions” du gouvernement flamand. Grâce à cela, vous êtes assurés de ne manquer aucune demande. Pensez également à demander à votre commune ou à la province une prime pour les vitrages à faible consommation d’énergie.

Prime totale à la rénovation

Vous pouvez profiter de cette prime totale à la rénovation en combinant le remplacement de vos fenêtres (min. 5m²) avec d’autres rénovations (au minimum 3) favorisant l’économie d’énergie comme :

• Travaux d’isolation du toit, des murs et du sol (min. 30 m²)
• L’installation d’une pompe à chaleur
• L’installation d’un chauffe-eau solaire
• L’installation d’un système de ventilation

ATTENTION : Ces rénovations doivent généralement être effectuées par un entrepreneur agréé et vous devez faire effectuer au moins 3 rénovations dans un délai de 5 ans.

Le montant de la prime augmente au plus vous réalisez des travaux :