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Prime châssis Wallonie 2018 : quels montants et conditions?

Publié le: 03-01-2018  Comparez: les prix  Rubriques: Fenêtres et portes
primes châssis bruxelles et wallonie

Remplacer vos châssis, c’est moins cher que ce que l’on peut penser. Comment? Grâce à la prime châssis accordée par la Région Wallonne. Il existe le même principe à Bruxelles. Cette aide financière encourage les citoyens à rénover leurs habitations afin de réduire leur impact sur l’environnement. Bref, pour promouvoir les investissements “verts”. Combien de subsides puis-je recevoir? Que se passe-t-il si je suis dans la catégorie “faibles revenus”? Quelle année de construction ma maison doit atteindre? Réponses à toutes vos questions …

La prime châssis : c’est quoi ?

 
primes châssis bruxelles : c'est quoi
Cette prime à la rénovation est une aide financière accordée par la Wallonie qui concerne notamment le remplacement des menuiseries extérieures (portes/fenêtres/baie vitrée). Elle vous aide à financer la rénovation de vos travaux dans le but de consommer moins d’énergie, donc de diminuer vos factures et de réduire votre empreinte carbone. Votre demande de prime doit être envoyée dans les quatre mois de la facture finale du dernier ouvrage repris dans le rapport de votre estimateur. L’aide maximale accordée sera de 70% du montant total de la facture.

La prime châssis : quelles conditions remplir pour l’obtenir ?

Quelques conditions sont à remplir pour pouvoir demander cette prime châssis:

Votre logement doit :

  • être situé en Wallonie
  • avoir connu une première occupation en tant que logement il y a au moins 20 ans.
  • soit être muni de simple vitrage, soit ne pas respecter les critères d’étanchéité fixés par la réglementation wallonne (le coefficient de transmission thermique de l’ensemble châssis + vitrage doit être inférieur ou égal à 1,8 W/m2K).

Vous devez :

    • être âgé de 18 ans minimum.
    • avoir un droit réel sur le logement à rénover (être propriétaire, copropriétaire, usufruitier, nu-propriétaire,…).
    • prouver que toutes les personnes cohabitantes dans le ménage aient des revenus imposables (hors ascendants et descendants) inférieurs ou égaux à 93.000 euros (maximum absolu).
    • remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois à partir de la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
      • occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas utiliser pour un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles pendant une durée minimale de cinq ans.
      • mettre le logement à la disposition d’une agence immobilière sociale, d’une société de logement de service public, ou de tout autre organisme désigné par le Ministre, par un mandat de gestion pour une durée minimale de six ans.
      • mettre gratuitement et à titre de résidence principale, la totalité du logement à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré inclusivement pour une durée minimale d’un an.
    • vous engager à accepter les visites de contrôle de l’Administration.

 

La prime châssis : sur quoi se base le montant attribué?

Quel montant pour ma prime châssis
Le montant de la prime châssis que vous pourrez percevoir se base sur le revenu de référence. Il s’agit de la somme de tous les revenus imposables de toutes les personnes majeures cohabitantes dans le logement à rénover (sauf vos ascendants ou descendants). Il vous faudra prendre en compte les revenus imposables de deux ans avant votre demande. C’est à dire que si vous faites votre demande en 2018, il faudra fournir les revenus imposables de l’année 2016.
Enfin, si vous avez un ou plusieurs enfants à charge ou qu’une ou plusieurs personnes handicapées (reconnue(s) par le SPF sécurité sociale) font parties de votre ménage, vous pourrez alors déduire 5000€ par personne. Notez que si un enfant est handicapé vous déduirez de nouveau 5000€.

Exemple 1:
Un couple avec deux enfants dont un handicapé :
Revenus adulte 1 = 25 000€
Revenus adulte 2 = 28 000€

Revenus total des deux adultes = 53 000€
Auquel on déduit donc :
Enfant 1 = -5000€
Enfant 2 = -5000€
Personne handicapée = -5000€

Le revenu de référence à déclarer lors de la demande sera donc 38 000€

Exemple 2:
Un couple avec trois enfants :
Revenus adulte 1 = 50 000€
Revenus adulte 2 = 50 000€

Dans ce cas les revenus dépassent les 93 000€ qui représentent le maximum absolu, ainsi la déduction pour les enfants à charge ne s’applique pas et donc ce couple n’est pas éligible pour la prime châssis.

La prime châssis : quel est mon revenu de référence?

Le montant se base donc sur le revenu de référence de votre ménage, une fois celui-ci calculé vous pouvez alors déterminer à quelle catégorie de revenu vous appartenez et avoir une idée du montant qui pourrait vous être attribué :

La prime de base pour la prime châssis est de 15€/m2 sachant que celle-ci peut être multipliée par 1.5, 2 ou 3 en fonction de la catégorie à laquelle vous appartenez.

Catégorie de revenus Revenu de référence Prime octroyée
C1 Revenu < 21 900€ 15€/m2 x 3 = 45€/m2
C2 21 900,01€ <revenu< 31 100€ 15€/m2 x 1.5 = 30€/m2
C3 31 100,01€ <revenu< 41 100€ 15€/m2 x 2 = 22.5€/m2
C4 41 100,01€ <revenu< 93 000€ 15€/m2 x 1 = 15€/m2

 
Maintenant que vous savez tout sur la prime châssis, il ne vous reste plus qu’à remplir votre dossier de demande et à recevoir des devis d’entrepreneurs compétents. Remplissez le petit questionnaire en haut de page pour vous y aider.

==> vous habitez à Bruxelles? Découvrez le montant pour la prime en Région Bruxelloise



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